Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PRES JOLY
Numéro de SIRET du demandeur : 42281355000015
Libellé de la voie du demandeur : rue des Pres Joly
Code postal du demandeur : 25470
Localité du demandeur : Les Plains-et-Grands-Essarts
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Pres Joly
Code postal du terrain : 25470
Localité du terrain : Les Plains-et-Grands-Essarts
Section cadastrale 1 : 454C
Section cadastrale 2 : 424C
Section cadastrale 3 : 423C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1262
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1436
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
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