Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES GRANDS ESSARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 43795884600010
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Jonquilles
Lieu-dit du demandeur : LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS
Code postal du demandeur : 25470
Localité du demandeur : Les Plains-et-Grands-Essarts
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Jonquilles
Lieu-dit du terrain : LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS
Code postal du terrain : 25470
Localité du terrain : Les Plains-et-Grands-Essarts
Section cadastrale 1 : 615B
Section cadastrale 2 : 612B
Section cadastrale 3 : 107B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17427
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3194
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 560
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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