Informations sur le permis de construire n°03942217P0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ELEVAGE BERANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81283687200018
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Jonay
Code postal du demandeur : 39210
Localité du demandeur : Plainoiseau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Jonay
Code postal du terrain : 39210
Localité du terrain : Plainoiseau
Section cadastrale 1 : 2ZA
Section cadastrale 2 : 1ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14517
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19