Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAHUAUD Michel - Commune de la Plaine-sur-Mer
Libellé de la voie du demandeur : place du Fort Gentil
Lieu-dit du demandeur : BP 1602
Code postal du demandeur : 44770
Localité du demandeur : LA PLAINE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place du Fort Gentil
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : La Plaine-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 19BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3447
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 776
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 114
Surface ' Service public ' démolie : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre