Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOURMEAU
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : C rue du Pont d'Yeu
Lieu-dit du demandeur : impasse des Rogations
Code postal du demandeur : 85690
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-MONTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Hequeux
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : La Plaine-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 92D
Section cadastrale 2 : 93D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11730
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre