Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARPENTIER Antonio chez EARL Mytiljade
Numéro de SIRET du demandeur : 51038333400016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : zone conchylicole du Marai
Code postal du demandeur : 44770
Localité du demandeur : LA PLAINE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : zone conchylicole du Marai
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : La Plaine-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 185AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1967
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
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