Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MHL
Dénomination personne morale demandeur : HUBERT Laurent et Magalie chez SARL MHL
Numéro de SIRET du demandeur : 50011417800070
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Noes
Code postal du demandeur : 44770
Localité du demandeur : LA PLAINE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : La Plaine-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 272BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 257
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre