Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AVRIL LA PLAINE
Dénomination personne morale demandeur : AVRIL
Numéro de SIRET du demandeur : 840459317
Numéro de voie du demandeur : 827
Libellé de la voie du demandeur : rue des coudrais
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : MESANGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue de mouton
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : La Plaine-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 108AY
Section cadastrale 2 : 113AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 439
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre