Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEBORD David chez SARL ACM RENOV'
Numéro de SIRET du demandeur : 483887378
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue des Sabotiers
Code postal du demandeur : 44730
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : route de la Pree
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : La Plaine-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 97BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1886
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 271
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre