Informations sur le permis de construire n°04412618D1082

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARIOT Ludovic chez SCI MARIOT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81535084800017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Guyrieres
Code postal du demandeur : 44770
Localité du demandeur : LA PLAINE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de la Guichardiere
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : La Plaine-sur-Mer
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1889
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30