Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARPENTIER Christian chez SCI LA GENIERE CHARPEN
Numéro de SIRET du demandeur : 49383354500012
Libellé de la voie du demandeur : les Pontreaux
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse de la Fertais
Lieu-dit du terrain : la Geniere
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : La Plaine-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 571B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 939
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
France Cadastre