Informations sur le permis de construire n°04412617D1049

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOURMEAU Ludovic chez SCI les Magnolias
Numéro de SIRET du demandeur : 81287637300018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : la Briandiere
Code postal du demandeur : 44770
Localité du demandeur : LA PLAINE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue de Bernier
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : La Plaine-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 536AN
Section cadastrale 2 : 592AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5948
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 287
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14