Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANDRIN Yvon chez SCI SYI
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Z.A. la Gateburiere
Code postal du demandeur : 44770
Localité du demandeur : LA PLAINE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : bouelvard Charles De Gaull
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : La Plaine-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 239BA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1739
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 358
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre