Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEFEBVRE Franck chez SCI QUENCARLO
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : la Baconniere
Lieu-dit du demandeur : le Clion sur Mer
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la Gateburiere - im
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : La Plaine-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 697AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 752
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
France Cadastre