Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRARD Jean-Michel - PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro de SIRET du demandeur : 20006734600011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du docteur Ange Guepin
Code postal du demandeur : 44215
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de la geniere
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : La Plaine-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 76B
Section cadastrale 2 : 77B
Section cadastrale 3 : 78B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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