Permis de construire de la ville de Plaine-Haute

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Sources Representee par Monsieur TOQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 34501601180002
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Carfot
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : PLAINE-HAUTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : Carfot
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : PLAINE-HAUTE
Section cadastrale 1 : 0096ZC
Section cadastrale 2 : 0099ZC
Section cadastrale 3 : 0100ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40652
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2937
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31