Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Plaine-Haute Representee par Madame OG
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Tronc
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : PLAINE-HAUTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Porte Champagn
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : PLAINE-HAUTE
Section cadastrale 1 : 08600A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2886
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 163
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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