Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de DE PLAINE HAUTE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Tronc
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : PLAINE-HAUTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Porte Champagn
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : PLAINE-HAUTE
Section cadastrale 1 : 08600A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2886
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 163
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre