Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE PLAIMBOIS MIROIR
Numéro de SIRET du demandeur : 21250456700018
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MIROIR
Code postal du demandeur : 25210
Localité du demandeur : Plaimbois-du-Miroir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Plaimbois-du-Miroir
Section cadastrale 1 : 52ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 110
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Surface ' Service public ' démolie : 18
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
France Cadastre