Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH-OPAC DE L OISE
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE L OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 78050391800044
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BEAUVAIS
Code postal du demandeur : 60016
Localité du demandeur : BEAUVAIS CEDEX
Boîte postale du demandeur : 80616
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 60128
Localité du terrain : PLAILLY
Section cadastrale 1 : 230AI
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1929
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre