Informations sur le permis de construire n°06049417T0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU GUE
Numéro de SIRET du demandeur : 832460208 RCS
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CALLIOPE
Code postal du demandeur : 95380
Localité du demandeur : PUISEUX EN FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GUE
Code postal du terrain : 60128
Localité du terrain : PLAILLY
Section cadastrale 1 : 00095AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 921
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31