Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERRERE DAVID
Numéro de SIRET du demandeur : 50032474400019
Numéro de voie du demandeur : 111
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES PRADETS
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : PLAGNOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES PRADETS
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : PLAGNOLE
Section cadastrale 1 : 0378A
Section cadastrale 2 : 0381A
Section cadastrale 3 : 0382A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62798
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1336
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 427
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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