Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 24010089100052
Libellé de la voie du demandeur : 195 rue Santos
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : CHATILLON-EN-MICHAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit 'Sur la Croix'
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : PLAGNE
Section cadastrale 1 : 00540B
Section cadastrale 2 : 00550B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 582986
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre