Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHAPELAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79273486500019
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07590
Localité du demandeur : Le Plagnal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Plaine d en bas
Code postal du terrain : 07590
Localité du terrain : Le Plagnal
Section cadastrale 1 : 225AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3855
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre