Informations sur le permis de construire n°05317917M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LES NOISETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 48919009000014
Libellé de la voie du demandeur : NOISETTES
Code postal du demandeur : 53240
Localité du demandeur : PLACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NOISETTES
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : PLACE
Section cadastrale 1 : 0619D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4841

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4898
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 268
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28