Informations sur le permis de construire n°05317916M1003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA TRIOUFLERE
Numéro de SIRET du demandeur : 42110802800018
Lieu-dit du demandeur : LA TRIOUFLERE
Code postal du demandeur : 53240
Localité du demandeur : Place
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TRIOUFLERE
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : Place
Section cadastrale 1 : 0149C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21663
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31