Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LABURTHE Associes
Numéro de SIRET du demandeur : 53113607500011
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : route de la Landotte
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : IZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE COUTRAS
Code postal du terrain : 24700
Localité du terrain : LE PIZOU
Section cadastrale 1 : 226ZM
Section cadastrale 2 : 91ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2270
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre