Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 229
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : Emile Zola
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : du Pigeonnier
Lieu-dit du terrain : lot A
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : PIZAY
Section cadastrale 1 : 16950A
Section cadastrale 2 : 11400A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre