Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONCEPT INNOV HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82907712200010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Edith Piaf
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 456
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Bourg en Bresse
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : PIZAY
Section cadastrale 1 : 14010A
Section cadastrale 2 : 13940A
Section cadastrale 3 : 13950A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 944
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 332
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 332
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
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