Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 375
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Garibaldi
Code postal du demandeur : 69580
Localité du demandeur : SATHONAY CAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Montellier
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : PIZAY
Section cadastrale 1 : 04390A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 583
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre