Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARVE LOTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 43369612700052
Numéro de voie du demandeur : 6205
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Marcault
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Crozat
Lieu-dit du terrain : lots 2 et 3
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : PIZAY
Section cadastrale 1 : 16150A
Section cadastrale 2 : 16440A
Section cadastrale 3 : 16390A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 516
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 193
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre