Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONCEPT INNOV HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82907712200010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Edith Piaf
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 456
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Bourg en Bresse
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : PIZAY
Section cadastrale 1 : 14010A
Section cadastrale 2 : 13940A
Section cadastrale 3 : 13950A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 944
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 332
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre