Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONCEPT INNOV HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82907712200010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Edith Piaf
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 456
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Bourg en Bresse
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : PIZAY
Section cadastrale 1 : 13960A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 269
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre