Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PIZAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21010297600011
Numéro de voie du demandeur : 799
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Bourg en Bresse
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : PIZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Combette
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : PIZAY
Section cadastrale 1 : 04660A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 907
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-05
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