Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROSSI
Numéro de SIRET du demandeur : 83315720900010
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Benjamin Franklin
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du 11 novembre
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : PITHIVIERS
Section cadastrale 1 : 0539AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 628
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 125
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 270
Surface ' Commerce ' démolie : 125
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
France Cadastre