Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20006628000013
Libellé de la voie du demandeur : 53 faubourg d'Orleans
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : PITHIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 38-38bis rue du Capitaine
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : PITHIVIERS
Section cadastrale 1 : 0105AE
Section cadastrale 2 : 0106AE
Section cadastrale 3 : 0474AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5484
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1224
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-30
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