Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTI
Dénomination personne morale demandeur : Departement du Loiret
Numéro de SIRET du demandeur : 22450001700013
Libellé de la voie du demandeur : 15 Rue Eugene Vignat
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Segray
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : PITHIVIERS
Section cadastrale 1 : 0007AM
Section cadastrale 2 : 0344AM
Section cadastrale 3 : 0349AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54715
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 435
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 400
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre