Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : C'BIO
Numéro de SIRET du demandeur : 521542456
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue Amiral Gourdon
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : PITHIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 50 bis faubourg de Paris
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : PITHIVIERS
Section cadastrale 1 : 0592AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1281
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 230
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 230
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 230
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre