Informations sur le permis de construire n°0452521590003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PAVI HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 51976178700018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du 11 Novembre 1918
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : Pithiviers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du 11 Novembre 1918
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : Pithiviers
Section cadastrale 1 : 100AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6423
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2009
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2009
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2009
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 2009
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-07-09