Informations sur le permis de construire n°04525220N0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DU CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 23450002300028
Libellé de la voie du demandeur : 9 Rue Saint Pierre Lentin
Code postal du demandeur : 45041
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 Avenue de France
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : PITHIVIERS
Section cadastrale 1 : 0133AD
Section cadastrale 2 : 0192AD
Section cadastrale 3 : 0193AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19732
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9325
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23