Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOPCOAT
Numéro de SIRET du demandeur : 441286077
Libellé de la voie du demandeur : PAR M EVRARD 0005BRTE DE L
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : ASCOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU 11 NOVEMBRE
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : PITHIVIERS
Section cadastrale 1 : 0539AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 628
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 86
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
France Cadastre