Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944791146
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Stalingrad
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : Nantes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : Pithiviers
Section cadastrale 1 : 181AP
Section cadastrale 2 : 179AP
Section cadastrale 3 : 178AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 188
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 84
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 42
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 493
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Service public ' démolie : 57
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 37
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
France Cadastre