Informations sur le permis de construire n°04525317G0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Malterie Franco Belges
Numéro de SIRET du demandeur : 55212181600177
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DU GENERAL SARRAIL
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : NOGENT SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MALTERIE
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : PITHIVIERS-LE-VIEIL
Section cadastrale 1 : 1AC
Section cadastrale 2 : 2AC
Section cadastrale 3 : 3AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103049
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17