Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 2AJT
Numéro de SIRET du demandeur : 84426388900017
Libellé de la voie du demandeur : 9 le boulay
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : PITHIVIERS LE VIEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 RUE DE BITRY- FRESNAY LE
Localité du terrain : PITHIVIERS-LE-VIEIL
Section cadastrale 1 : 0009AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 343
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre