Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC du Pithiverais
Numéro de SIRET du demandeur : 20006628000013
Libellé de la voie du demandeur : 5 ROUTE DE TOURY - ZA LE M
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : PITHIVIERS LE VIEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN DE PIERRE
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : PITHIVIERS-LE-VIEIL
Section cadastrale 1 : 0130ZN
Section cadastrale 2 : 0301ZN
Section cadastrale 3 : 0318ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6996
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 628
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 398
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
France Cadastre