Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA GRANGE
Libellé de la voie du terrain : LA GRANGE
Localité du terrain : PITHIVIERS-LE-VIEIL
Section cadastrale 1 : 0041XL
Section cadastrale 2 : 0044XL
Section cadastrale 3 : 0045XL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14913
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 984
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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