Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes du Pithiverais
Numéro de SIRET du demandeur : 20006628000013
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : faubourg d'Orleans
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : PITHIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du Boulay
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : PITHIVIERS-LE-VIEIL
Section cadastrale 1 : 156AL
Section cadastrale 2 : 112AL
Section cadastrale 3 : 113AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3180
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 175
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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