Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL VANDERBEKEN
Numéro de SIRET du demandeur : 40521151700017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Haegedoorn Straete
Lieu-dit du demandeur : Voie Communale n_11
Code postal du demandeur : 59284
Localité du demandeur : pitgam
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAEGEDOORN Straete
Lieu-dit du terrain : Voie Communale 11
Code postal du terrain : 59284
Localité du terrain : PITGAM
Section cadastrale 1 : 705B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5175
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 662
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
France Cadastre