Informations sur le permis de construire n°05946318A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL VANDERBEKEN
Numéro de SIRET du demandeur : 40521151700017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : HAEGEDORN STRAETE
Code postal du demandeur : 59284
Localité du demandeur : PITGAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE HAEGEDOORN STRAETE VC
Code postal du terrain : 59284
Localité du terrain : PITGAM
Section cadastrale 1 : 706B
Section cadastrale 2 : 703B
Section cadastrale 3 : 704B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29