Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA KILMAS HOUCK
Numéro de SIRET du demandeur : 83913467300012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Route du Staelen Brugghe C
Code postal du demandeur : 59284
Localité du demandeur : PITGAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Route du Stealen Brugghe C
Code postal du terrain : 59284
Localité du terrain : PITGAM
Section cadastrale 1 : 1146C
Section cadastrale 2 : 1403C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68366
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3192
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1521
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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